Foire aux Questions

Réponse : Les références réglementaires apparaissent dans le rapport final, mais uniquement dans le cas d'un écart constaté (ceci afin de permettre à l'établissement de disposer des éléments nécessaires à l'action corrective). 

Réponse : Dans le décret 2007-975, les 27 points à examiner (7+5+15) ne constituent pas des objectifs (il n'y a que trois objectifs, quatre avec les préconisations), mais des portes d'entrée à l'examen, successivement :

  1. du projet dans sa globalité,
  2. des suites réservées aux résultats issus de l'évaluation interne
  3. de certaines thématiques ou registres spécifiques
 
Ces 27 points ne constituent donc pas un référentiel d'évaluation. Les questionnaires évaluatifs proposés dans le logiciel Qualiprocess permettent d’apporter les réponses à l’ensemble des points à examiner mains ne constituent aucunement un cadre fermé, chaque évaluateur ayant la possibilité d’enrichir le contenu des questionnaires évaluatifs selon sa propre vision et les spécificités de la structure.